Le ministre de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991 portant statut du corps des médecins dentistes de la santé publique et notamment ses articles 7 et 20 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1981 fixant les conditions de participation et d'admission au concours pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps.
Arrête :
Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins dentistes spécialistes de la santé publique à plein-temps, prévu par les articles 7 et 20 du décret sus-visé n° 91-234 du 4 février 1991 est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2. — La date d'ouverture du concours sus-visé le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre d'inscription sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 3. — Le concours visé à l'article premier est ouvert :
a) aux anciens résidents en médecine dentaire, titulaires du doctorat en médecine dentaire et du diplôme national de spécialité de médecine dentaire.
b) aux médecins dentistes titulaires d'un diplôme de spécialité de médecine dentaire admis en équivalence.
c) aux médecins dentistes de la santé publique justifiant de cinq ans d'ancienneté au moins dans le grade et qui ont satisfait à un cycle de formation continue organisé par l'administration ;
d) aux assistants et anciens assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire.
Art. 4. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leurs demandes de candidatures les pièces suivantes :
1) Une demande de candidature sur papier libre.
2) Extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours en double exemplaires.
3) Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours.
4) Une copie de la carte d'identité nationale.
5) Un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions de médecin dentiste spécialiste de la santé publique sur tout le territoire de la République.
6) Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
7) Un curriculum-vitae du candidat ainsi que l'état des travaux effectués par l'intéressé.
Art. 5. — Le concours comporte :
— l'appréciation des titres : Coefficient 1 ;
— l'appréciation des travaux : Coefficient 1.
La moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite du nombre de postes ouverts au concours, est de 10/20.
Art. 6. — Une commission désignée par décision du ministre de la santé publique statuera sur la validité des candidatures.
Art. 7. — Le jury du concours est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique. Il est composé de cinq membres au moins, dont la majorité appartient au corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires de la santé publique, au cas où les effectifs de ce corps le permettent.
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste définitive des candidats admis au concours.
Art. 8. — Le jury établit un procès-verbal de ses délibérations qui devra être signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participé aux délibérations.
Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 7 mai 1981, tel que modifié par l'arrêté du 8 septembre 1988.
Tunis, le 8 juin 1991.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI