Journal Officiel N°045 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 9 dhoul-hijja 1411 - 21 juin 1991 134e année N° 45 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 91-859 du 8 juin 1991 complétant le décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 relatif aux chargés de mosquées et des salles de prière 1188 Décret n° 91-860 du 10 juin 1991 portant transformation d'emplois aux services relevant du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'information 1188 Décret n° 91-861 du 8 juin 1991 portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des ét…