Arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps

Le ministre de la santé publique :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991 portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire et notamment ses articles 8 et 20 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1980 fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-temps.

Arrête :

Article premier. — Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins spécialistes de la santé publique à plein-

temps, prévu par les articles 8 et 20 du décret sus-visé n° 91-230 du 4 février 1991, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.

Art. 2. — La date d'ouverture du concours su-visé, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre d'inscription, sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique.

Art. 3. — Le concours visé à l'article premier est ouvert aux :

a) anciens résidents en médecine titulaires du doctorat en médecine et du diplôme national de spécialité.
b) médecins titulaires d'un diplôme de spécialité admis en équivalence.
c) médecins de la santé publique justifiant de cinq ans d'ancienneté au moins dans le grade et qui ont satisfait à un cycle de formation continue organisé par l'administration.
d) assistants et anciens assistants hospitalo-universitaires en médecine.

Art. 4. — Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus doivent joindre à l'appui de leurs demandes de candidatures les pièces suivantes :

1) Une demande de candidature sur papier libre.
2) Extrait de l'acte de naissance datant de moins d'un an à la date du concours en double exemplaires.
3) Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datant de moins d'un an à la date du concours.
4) Une copie de la carte d'identité nationale.
5) Un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions de médecin spécialiste de la santé publique sur tout le territoire de la République.
6) Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
7) Un curriculum-vitae du candidat ainsi que l'état des travaux effectués par l'intéressé.

Art. 5. — Le concours comporte :

— l'appréciation des titres : (coefficient 1).

— l'appréciation des travaux : (coefficient 1).

La moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite du nombre de postes ouverts au concours, est de 10/20.

Art. 6. — Une commission désignée par décision du ministre de la santé publique statuera sur la validité des candidatures.

Art. 7. — Le jury du concours est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique. Il est composé de cinq membres au moins, dont la majorité appartient au corps médical hospitalo-sanitaire, au cas où les effectifs de ce corps le permettent.

Le jury établit, par ordre de mérite, la liste définitive des candidats admis au concours.

Art. 8. — Le jury établit un procès-verbal de ses délibérations qui devra être signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participé aux délibérations.

Art. 9. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 22 février 1980.

Tunis, le 8 juin 1991.

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI