Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 juin 1991, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El Haouaria»

Publié au Journal Officiel n° 45 du 21 juin 1991, page 1196

Le ministre de l'économie nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la récherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures;

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-mentionné;

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu la demande déposée le 18 octobre 1990 à la direction générale des mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée «ETAP» et la société AGIP (Africa) Ltd ci-après désignée «AGIP» faisant élection de domicile à Tunis respectivement au 27bis avenue Khéreddine Pacha et 87 avenue Taieb Mehiri, demande par laquelle ETAP et AGIP sollicitent l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El Haouaria» portant sur 463 périmètres élémentaires soit 1 852 kilomètres carrés situé dans le gouvernorat de «Nabeul».

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 6 novembre 1990;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société AGIP (Africa) LTD (AGIP) un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «El Haouaria» comportant 463 périmètres élémentaires soit 1 852 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de Nabeul.

Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repèreSommetsN° de repère
1428-82226412-774
2464-82227412-778
3464-78628414-778
4456-78629414-780
5456-78430416-780
6452-78431416-784
7452-78632418-784
8446-78633418-786
9446-77434420-786
10444-77435420-788
11444-77236422-788
12426-77237422-790
13426-77038424-790
14424-77039424-792
15424-76840428-792
16422-76841428-794
17422-76642430-794
18420-76643430-900
19420-76444428-900
20406-76445428-802
21406-76646432-802
22408-76647432-812
23408-77048428-812
24410-77049/1428-822
25410-774

Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56 du 18 juin 1990 sus-visées.

Tunis le 8 juin 1991

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

HOMOLOGATION

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 juin 1991, JORT n° 45 du 21 juin 1991, p. 1196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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