Le ministre des finances
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget.
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment son article 65;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991;
Vu la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1991;
Vu l'arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989 fixant les conditions et modalités d'émission et de remboursement des bons du trésor.
Arrête :
Article unique. — Les dispositions de l'article n° 4 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 20 septembre 1989, sus-visé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
art. 4. (nouveau). — La valeur nominale de chaque bon est de mille dinars (1000 dinars). Le délai de remboursement des bons du trésor est fixé lors de l'émission et les souscriptions à ces bons s'effectuent en compte courant.
Tunis, le 10 juin 1991
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI