Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 8 juin 1991, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Publié au Journal Officiel n° 45 du 21 juin 1991, page 1197

Le ministre du transport

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens d'administration;

Vu l'arrêté du 2 mai 1991, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint au profit des agents au ministère du transport, de l'école de l'aviation civile et de la météorologie et de l'école de la marine marchande de Sousse.

Arrête :

Article premier. — L'examen professionnel ouvert par l'arrêté sus-visé du 2 mai 1991 est reporté au 29 juillet 1991 et jours suivants.

Art. 2. — La liste d'inscription à l'examen professionnel sus-visé sera close le 28 juin 1991.

Tunis, le 8 juin 1991

Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1198

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre du transport du 8 juin 1991, JORT n° 45 du 21 juin 1991, p. 1197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.