Le Président de la République.
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu la loi n° 73/21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitations;
Vu la loi n° 76/85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le code de l'urbanisme (loi n° 79/43 du 15 août 1979, notamment les articles 6 à 24;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique;
Vu le décret n° 77-924 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone de Hammam-Sousse;
Vu le décret n° 88-434 du 16 mars 1988, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'agence foncière touristique, de parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement de l'Oued El Hammam.
Sur l'avis du ministre de l'intérieur.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique les parcelles de terrains sises à Hammam-Sousse nécessaires à l'aménagement de l'Oued El Hammam, délimitées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| Numéros | Superficie de la parcelle | Superficie | Noms de propriétaires ou présumés tels | Proportion | Superficie | Nature et consistance du terrain | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| N° ordre | acquisition ou T. foncier | parcelle | ||||||
| 1 | 25 922 | 2 (partie) | 76 m2 | 21 m2 | Ammar Ben Béchir | Totalité | 21 m2 | Terrain |
| Sousse | 3 (partie) | 1377 m2 | 14 m2 | Ben Hassine El Glili | 14 m2 | agricole | ||
| 35 m2 | ||||||||
| 2 | 28 366 | B 12 (partie) | 1289 m2 | 799 m2 | Hédi Ben Amor Ben M'Hamed Galles | Totalité | 799 m2 | Terrain nu |
| 3 | 40 856 | 1 (partie) | 600 m2 | 320 m2 | Abdelhamid Ben Mohamed Ben Hadj Ali | Totalité | 320 m2 | Terrain nu + construction |
| 4 | 11 984 | C. 508 (partie) | 999 m2 | 150 m2 | Hassen Ben Taieb El Gueder | Totalité | 150 m2 | terrain nu |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiquées.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente
Tunis, le 10 juin 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI