Le ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret du 25 avril 1975 portant création de la commune de Bir Ali Ben Khalifa
Vu la délibération du conseil municipal de Bir Ali Ben Khalifa en date du 28 février 1991.
Arrête :
Article premier. — La commune de Bir Ali Ben Khalifa est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 2 mars à son nouveau siège situé à la même avenue.
Art. 2. — Le président de la commune de Bir Ali Ben Khalifa est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1991
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI