Le ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5;
Vu le décret n° 85-560 du 5 avril 1985, portant création de la commune de Messadine.
Vu la délibération du conseil municipal de Messadine en date du 28 juillet 1989.
Arrête :
Article premier. — La commune de Messadine est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue du 9 avril à son nouveau siège situé à l'avenue du 7 novembre.
Art. 2. — Le président de la commune de Messadine chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1991
Le ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
Vu
Le Premier ministre
HAMED KAROUI