Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 juin 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Publié au Journal Officiel n° 47 du 2 juillet 1991, page 1245

Le ministre de l'équipement et de l'habitat.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu l'arrêté du 17 février 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aura lieu à Tunis le 7 décembre 1991 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 17 février 1987.

Art. 2. — Le nombre d'emplois offerts est fixé à douze (12).

Art. 3. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 7 novembre 1991.

Tunis, le 17 juin 1991

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1246

ORGANISATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 17 juin 1991, JORT n° 47 du 2 juillet 1991, p. 1245.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.