Le Président de la République.
Sur proposition du ministre des communications
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités publiques locales;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment ses articles 110, 111 et 112;
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques;
Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions de révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont l'Etat détient la totalité du capital;
Vu le décret n° 89-378 du 15 mars 1989, relatif à la représentation de l'Etat, des collectivités publiques locales des établissements publics et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, dans les organes de gestion et de délibération des entreprises publiques et aux modalités d'exercice de la tutelle sur ces entreprises;
Vu le décret n° 89-422 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 89-1981 du 23 décembre 1989 est modifié comme suit :
Art. 3. (nouveau). — Le centre d'études et de recherches des télécommunications est administré par un conseil d'administration présidé par le président directeur général et comprenant les membres suivants :
- un représentant du premier ministère
- un représentant du ministère de l'intérieur
- deux représentants du ministère des finances
- un représentant du ministère de l'économie nationale
- un représentant du ministère de l'éducation, et des sciences.
- un représentant du ministère des communications
- un représentant de l'école supérieure des postes et des télécommunications de Tunis.
- un représentant de l'institut de normalisation et de la propriété industrielle.
- un représentant de l'institut régional des sciences informatiques et des télécommunications
- un représentant du centre national de l'informatique
- un représentant du centre d'étude technique des industries mécaniques et électriques.
Le président du conseil d'administration peut faire appel à toute personne réputée compétente sur les questions inscrites à l'ordre du jour pour assister à ses réunions avec voix consultative.
Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 juin 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI