Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 28 novembre 1990, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée, et relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 26 juin 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 juin 1991.