Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé «institut préparatoire aux études scientifiques et techniques», dont le siège est à Tunis.
Art. 2. — L'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques est placé sous la tutelle du ministère de l'éducation et des sciences. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Art. 3. — L'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques a pour mission d'assurer aux étudiants une formation de haut niveau dans les disciplines scientifiques et techniques et d'organiser les études préparatoires qui sont, à cet effet, nécessaires. Pour ce faire, l'institut organise les deux filières suivantes :
— une filière d'études destinée à la préparation des candidats bacheliers aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs et surtout à l'école polytechnique de Tunisie.
— une filière d'études destinée à la préparation aux concours d'agrégation, des titulaires d'une maîtrise sélectionnée par voie de concours spécial pour accéder à cette filière.
Art. 4. — L'institut comprend un département spécialisé pour chacune des sections d'études relevant des deux filières visées à l'article 3 de la présente loi.
Art. 5. — Les modalités d'organisation administrative et financière de l'institut, le régime des inscriptions, des études et des examens sont fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 26 juin 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 juin 1991.