Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé «école polytechnique de Tunisie», dont le siège est à Tunis.
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 juin 1991.
Art. 2. — L'école polytechnique de Tunisie est placée sous la tutelle du ministère de l'éducation et des sciences. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Art. 3. — L'école polytechnique de Tunisie a pour mission de :
— répondre aux besoins du pays en ingénieurs de conception et de projets qui soient à même d'améliorer les systèmes techniques, de suivre et de maîtriser l'évolution technologique et d'assumer des hautes responsabilités dans les domaines scientifique, technique, économique et social, dans les secteurs privé et public.
— assurer à ses élèves une formation interdisciplinaire destinée à leur faire acquérir une culture scientifique, technique et générale de haut niveau.
— contribuer, par ses recherches et ses travaux, au développement et à la maîtrise des technologies modernes.
Art. 4. — Les modalités d'organisation administrative et financière de l'école polytechnique de Tunisie, le régime des inscriptions, des études et des examens sont fixés par décret.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 26 juin 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI