Le ministre de l'équipement et de l'habitat.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-2210 du 25 décembre 1990, chargeant Monsieur Mongi Slim des fonctions de sous-directeur et de la promotion sociale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Slim, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale est habilité à signer, par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 juin 1991, et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1991
Le ministre de l'équipement et de l'habitat AHMED FRIAA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI