Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 25 juin 1991 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination au grade de brigadier des douanes

Publié au Journal Officiel n° 49 du 9 juillet 1991, page 1271

Le ministre des finances ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 et notamment le chapitre 8 de son titre 1er ;

Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier au corps des services actifs des douanes et notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté du 8 août 1988 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier des douanes.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère des finances pour l'accès au grade de brigadier des douanes. Le nombre de postes à pourvoir est fixée à 242.

Art. 2. — Les épreuves écrites se dérouleront le 10 septembre 1991 et jours suivants dans les centres d'examen ci-après : Tunis, Jendouba, Gafsa, Médenine, Sousse et Sfax.

Il revient à chaque candidat d'indiquer dans sa demande le centre d'examen qu'il aura choisi.

Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 5 août 1991.

Tunis, le 25 juin 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des finances du 25 juin 1991, JORT n° 49 du 9 juillet 1991, p. 1271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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