Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, conclue à Ras Lanouf, le 10 mars 1991, entre les États de l'Union du Maghreb Arabe, et relative à la médecine vétérinaire et à la coopération dans le domaine de la santé animale.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussions et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juillet 1991.