Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le protocole financier annexé à la présente loi, signé à Tunis le 27 juillet 1990 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française et relatif à l'aide-programme française d'un montant de deux cent quatre vingt dix millions (290.000.000) de francs français pour le financement de l'acquisition de petits équipements, produits et matières premières d'origine française.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 22 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI