Le ministre des finances;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 24 telle que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 89-112 du 2 décembre 1989;
Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment ses articles 96, 97 et 98 portant création du Fonds de stabilisation des prix des produits avicoles;
p. 1435Vu la loi n° 91-23 du 29 mars 1991, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 et notamment le tableau «K»;
Arrête :
Article unique. — Les prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé fonds de stabilisation des prix des produits avicoles pour la gestion 1991 sont portées de 700.000D à 1.040.000D.
Tunis, le 24 juillet 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI