Le ministre des finances;
Vu le code de commerce;
Vu la loi n° 88-108 du 18 août 1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'expert comptable;
Vu le décret n° 89-541 du 25 mai 1989 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ordre des experts comptables de Tunisie et notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 5 février 1985, portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables et des commissaires aux comptes de société de Tunisie;
Arrête :
Article premier. — Est approuvé le code des devoirs professionnels des experts comptables de Tunisie, annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Est abrogé le code des devoirs professionnels approuvé par l'arrêté du ministre des finances du 5 février 1985.
Tunis, le 26 juillet 1991.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI