Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 1991, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé «Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse» pour la gestion 1991

Publié au Journal Officiel n° 56 du 13 août 1991, page 1434

Le ministre des finances;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 24 telle que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 89-112 du 2 décembre 1989;

Vu la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 et notamment ses articles 80 et 81 portant création du Fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 100 et 101 portant extension du champs d'intervention du fonds sus-visé;

Vu la loi n° 91-23 du 29 mars 1991 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1991 et notamment le tableau «K»;

Arrête :

Article unique. — Les prévisions de recette et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé fonds national de la promotion des sports et de la jeunesse pour la gestion 1991 sont portées de 2.450.000D à 2.605.000D.

Tunis, le 24 juillet 1991.

Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Citer : Arrêté du ministre des finances du 24 juillet 1991, JORT n° 56 du 13 août 1991, p. 1434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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