Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de la défense nationale ;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l'armée de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 77-846 du 14 octobre 1977 et le décret non publié du 17 juin 1983 ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant le statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 82-339 du 24 février 1982 et le décret n° 88-903 du 26 avril 1988 ;
Vu le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976 modifié par le décret n° 88-906 du 26 avril 1988, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement alloué au militaire d'active ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le tableau figurant à l'article premier du décret sus-visé n° 88-906 du 26 avril 1988, est modifié comme suit :
| Grade et emplois | Taux annuel de l'indemnité |
|---|---|
| — Officier marinier chargé de commandement d'unité navale (vedette) | 300 dinars |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI