Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieur et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973 portant statut des cadres de bibliothèque, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale et notamment son article 104 tel qu'il a été modifié par le décret n° 89-177 du 18 janvier 1989 et notamment l'article 104 (nouveau) ;
Vu le décret n° 84-749 du 30 avril 1984 fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier des ingénieurs et techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier des agents chargés du traitement automatique de l'informatique ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. — Il sera procédé au ministère de l'intérieur à la suppression et à la transformation des emplois désignés ci-après :
1) Suppression d'emploi :
— Ingénieur principal : 3
— Ingénieur : 1
— Analyste : 3
— Programmeur : 4
— Bibliothécaire adjoint : 2
— Ingénieur adjoint : 1
2) Transformation d'emploi :
— Commissaire de police principal : 4
— Commissaire de police : 3
— Officier de police : 7
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI