Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment ses articles 6 et 8 ;
Vu le décret n° 66-37 du 3 février 1966 portant création de la commune de Sers ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sers en date du 3 juin 1987 ;
Vu la délibération du conseil régional du Kef en date du 6 avril 1990 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le territoire de la commune de Sers est modifié suivant la ligne polygonale fermé : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 1 mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
p. 1467Signal «1» matérialisé par une borne en béton-armé de forme pyramidale à base rectangulaire situé au sud-est du village du Sers à proximité du bord sud-ouest de la route GP 12 allant de Tabarka à Sousse Via Kairouan où la limite se dirige vers le nord-ouest suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 2 km 300 environ pour aboutir au signal 2.
Signal «2» matérialisé par un réservoir d'eau appartenant à la SONDE situé à l'ouest du village du Sers sur la berge droite de l'Oued Tessa, où la limite se dirige vers le nord-ouest suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1 km 200 environ pour aboutir au signal 3.
Signal «3» matérialisé par une borne en béton armé de forme pyramidale à base rectangulaire situé au nord-ouest du village du Sers à la côte 495 dans le lieu dit Douar Bel Amri, d'où la limite se dirige vers le nord-est suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 800 m environ pour aboutir au signal 4.
Signal «4» matérialisé comme le précédent situé au nord-ouest du village du Sers sur un mamelon à 120 m au sud-ouest de l'Oued Jerraya et au nord de Douar Bennaoui puis la limite se dirige vers le nord-est suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1 km environ, pour aboutir au signal 5.
Signal «5» matérialisé comme le précédent situé au nord du village du Sers dans la région dite El Gargara ensuite, la limite se dirige vers le sud-est suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1 km 300 environ pour aboutir au signal 6.
Signal «6» matérialisé comme le précédent situé à l'est du village du Sers sur le bord nord-est de la voie ferrée reliant Kalaâ Khasba et Tunis, puis la limite se dirige vers le sud-ouest suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1 km 400 environ pour finir au signal 1, point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Sers devra marquer sur le terrain tous les points du nouveau périmètre communal par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués sur toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le président de la commune de Sers assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur du nouvel alignement.
Art. 5. — Le président de la commune de Sers devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à compter de sa publication.
Art. 6. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 2 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI