Ministère des finances

Décret n° 91-1164 du 2 août 1991 portant suspension des droits et taxes de douanes dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 58 du 20 août 1991, page 1467

Le Président de la République ;

Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant réforme de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6 ;

Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation ;

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 89-765 du 17 juin 1989 portant suspension des droits et taxes douaniers dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat ;

Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douanes perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés au secteur de l'artisanat repris au tableau ci-après :

NDPDésignation des produitsQuantitéunité
14012000006Rotain10.640 kg
14021009004Kapok5.900 kg
32041900008Autres matières colorantes organiques synthétiques1.350 kg
32071000004Pigments opacifiants emaux céramiques20.000 kg
32071000004Pigments opacifiants emaux cuivre500 kg
32131000004Couleur à l'alcool881 Litres
44079200000Bois hêtre étuvé110 m3
50072010006Tissus en soie14.500 mètres
51061001001Filé de laine NM 7/2 cardé70.000 kg
53061000006Fils de lin3.000 kg
53091102008Tissus de lin blanc1.600 mètres
53091900002Tissus de lin couleur2.000 mètres
56022900006Autres feutres non imprégnés n'enduits d'autres matières textiles722 mètres
58064003008Ruban sans trame synthétique : agrément or faux3.000 mètres
p. 1468
5807901000Etiquette pour estampillage1.128 pièces
71069101004Argent en grenaille50 kg
73193000007Epingles en acier50 kg
74101100006Feuilles en bandes minces en cuivre50.000 feuilles
82029909009Autres lames de scie1.000 pièces
82130001001Ciseaux à double branche pour tapis4.700 paires
84198909008Corps d'étuve pour fixage des couleurs1 pièce
95021000006Poupées starlettes10.000 pièces
95029909006Perruques et accessoires pour poupées5.000 pièces
14031000004Fibres végétales5.000 kg
54041000001Fibres synthétiques30.000 kg

Art. 2. — Sont suspendus la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de consommation dus à l'importation des matières premières et produits destinés à l'artisanat repris à l'article premier ci-dessus.

Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier janvier 1990 au 31 décembre 1990.

Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 août 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 91-1164 du 2 août 1991, JORT n° 58 du 20 août 1991, p. 1467.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances