Le Président de la République ;
Sur proposition du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 90-875 du 25 mai 1990 fixant les attributions du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ;
Vu le décret n° 90-1297 du 7 août 1990 portant organisation du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'effectif des cadres du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi est fixé comme suit :
Cadres communs :
— Administrateur général 4
— Inspecteur général 1
— Conseiller des services publics 11
— Administrateur conseiller 5
— Administrateur 11
— Administrateur du service social 4
— Attaché du service social 3
— Assistant social 4
— Animatrice sociale 20
— Secrétaire d'administration 5
— Secrétaire de direction 12
— Dactylographe 6
— Commis 2
— Bibliothécaire 1
— Bibliothécaire adjoint 1
— Documentaliste 1
— Documentaliste adjoint 1
— Maître d'application 12
Total 104
Cadres techniques :
— Ingénieur principal 1
— Ingénieur des travaux de l'État 2
— Adjoint technique 5
— Agent technique 2
— Analyste 1
— Programmeur 1
Total 12
Total général 116
Personnel ouvrier permanent 80
Art. 2. — Les ministres des finances et de la formation professionnelle et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 juillet 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1481