Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat et notamment son article 2 alinéa 4 ;
Vu l'arrêté n° 480 du 31 août 1982 portant nomination de monsieur Habib Chaieb en qualité d'architecte principal à compter du 26 juin 1982 ;
Décrète :
Article premier. — La cellule du suivi et de contrôle des projets du ministère de l'éducation et des sciences dans le gouvernorat de Kairouan relevant de la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat, créée par arrêté du 1er avril 1991, aura rang de sous-direction d'administration centrale.
Monsieur Habib Chaieb architecte principal est nommé chef de la cellule de suivi telle qu'offre ci-dessus.
Art. 2. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 1991.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI