Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat et notamment son article 2 alinéa 4 ;
Vu le décret n° 89-123 du 17 janvier 1989 portant nomination de monsieur Abdelhamid Ben Afia en qualité d'architecte en chef ;
Décrète :
Article premier. — L'unité expérimentale d'étude et de recherche dite du « groupe d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération Sousse-Monastir » dépendant de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat, créée par arrêté du 30 janvier 1991, aura rang de sous-direction d'administration centrale.
Monsieur Abdelhamid Ben Afia architecte en chef est nommé chef de l'unité expérimentale d'étude et de recherche telle que définie ci-dessus.
Art. 2. — Le ministre de l'équipement et de l'habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 12 août 1991.
P./le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI