Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique ;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982 relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrête :
Article premier. — A compter du 17 août 1991 les prix de vente des catégories de pain ci-après fabriquées à partir de la farine extraite à P.S. sont fixés comme suit :
1) gros pain : 500 grammes : 120 millimes.
2) baguette : 250 grammes : 100 millimes.
Art. 2. — Les tolérances maximum de poids sont fixés à :
- 30 grammes pour le pain de 500 grammes.
- 10 grammes pour le pain de 250 grammes.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions de la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 sus-visée.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 15 août 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI