Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1991, fixant l'organisation des…

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des écoles professionnelles de la santé publique;

Vu le décret n° 91-1170 du 2 août 1991, fixant le régime des études dans les écoles professionnelles de la santé publique et les conditions d'obtention du diplôme d'État d'infirmier et notamment son article 6;

Arrête :

Article premier. — L'organisation des enseignements, les programmes et la sanction des études pour la formation des infirmiers sont fixés par les dispositions du présent arrêté.

CHAPITRE PREMIER

Organisation de l'enseignement et programmes

Art. 2. — La formation pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier comprend un enseignement théorique, des travaux pratiques et des stages répartis sur six (6) semestres (3 ans).

— l'enseignement théorique comprend au moins mille cinq cents soixante deux heures de cours (1562);
— les travaux pratiques sont assurés pendant une période fixée à trois cents soixante six heures (366);
— Les stages sont assurés pendant une période fixée à deux mille cent soixante seize heures (2176).

Art. 3. — Le programme de formation théorique, des travaux pratiques et des stages visé à l'article 2 ci-dessus comprend cinq modules :

— le premier intitulé «Introduction aux études infirmières», et réparti en cinq (5) sous-modules;
— le deuxième intitulé : «Santé de l'individu», et réparti en quinze (15) sous-modules;
— le troisième intitulé : «Santé publique», et réparti en vingt (20) sous-modules;
— le quatrième intitulé «Culture générale», et réparti en douze (12) sous-modules;
— le cinquième intitulé «Soins infirmiers en pathologie», et réparti en dix sept (17) sous-modules.

L'enseignement de ces cinq modules se déroule en six (6) semestres.

Le programme de formation est joint en annexe au présent arrêté.

Art. 4. — Les stages se déroulent dans les services intra et extra-hospitaliers et dans les centres de soins de santé de base.

Art. 5. — A la fin des études de chaque année, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur des écoles professionnelles de la santé publique passent à la classe supérieure.

CHAPITRE 2

Sanction finale des études

Art. 6. — Au terme de trois (3) années d'études, les élèves qui ont satisfait aux conditions fixées par le règlement intérieur des écoles professionnelles de la santé publique subissent un examen de fin d'études en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier. Cet examen comprend deux sessions.

Art. 7. — Les matières de l'examen visé à l'article 6 ci-dessus sont fixées comme suit :

1) une épreuve écrite de santé publique, durée deux (2) heures notée de zéro (0) à vingt (20) coefficient un (1);
2) une épreuve de soins infirmiers en pathologie comportant des questions sur l'ensemble du programme de soins infirmiers en pathologie médico-chirurgicale, durée trois (3) heures, notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient deux (2);
3) une épreuve pratique notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient deux (2)

Cette épreuve comporte une étude de cas avec prise en charge de malades dans une unité de soins, identification de leurs besoins, rédaction d'un plan de soins et exécution de soins préventifs, curatifs, de réhabilitation et de rééducation;

4) une épreuve de présentation d'un mémoire de fin d'études notée de zéro (0) à vingt (20), coefficient un (1).

— Ce travail personnel de cinq (5) à dix (10) pages dactylographiées dont le thème est choisi par le candidat après approbation du conseil des enseignants, est remis au centre d'examen par le directeur de l'école, quinze (15) jours au moins avant la date du déroulement de cette épreuve.

Cette épreuve dure vingt (20) minutes. Elle est subie devant un jury de trois (3) membres au moins dont un médecin et deux (2) enseignants paramédicaux.

Art. 8. — Pour être déclarés admis au diplôme d'État d'infirmier, les candidats doivent remplir la double condition suivante :

— totaliser au moins soixante (60) points;
— ne pas avoir une note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20) dans l'une des quatre (4) épreuves de l'examen.

Les candidats qui totalisent soixante (60) points et plus avec une note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20) à l'une des quatre (4) épreuves, seront autorisés à participer à la deuxième session pour repasser ladite épreuve.

Les candidats qui totalisent moins de soixante (60) points et qui n'ont pas obtenu une note égale ou inférieure à six sur vingt (6/20), seront autorisés à repasser l'ensemble des épreuves lors de la deuxième session.

Art. 9. — La composition du jury de l'examen de fin d'études est fixée par décision du ministre de la santé publique;

Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées, et notamment celles de l'arrêté du ministre de la santé publique du 26 juillet 1983, fixant l'organisation des enseignements, les programmes et la sanction des études pour la formation des infirmiers de la santé publique.

Tunis, le 4 septembre 1991.

Le ministre de la santé publique
DALI JAZI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

p. 1578

ANNEXE

Programme de l'enseignement

Réparation du volume horaire

Durée	ENSEIGNEMENT
	Enseignements théorique et pratique	Stages	Total
1ère année	848 heures	520 heures	1368 heures
2ème année	608 heures	760 heures	1368 heures
3ème année	472 heures	896 heures	1368 heures
Total	1928 heures	2176 heures	4104 heures

PREMIERE ANNEE

Modules	Sous-modules	Enseig. Théor. et pratique	Stages	Total
I. Introduction aux études en soins infirmiers	1 — Déontologie et questions professionnelles	28
	2 — Notions de microbiologie	24
	3 — Notions de biochimie	24	72	174
	4 — Terminologie médicale	10
	5 — Initiation à la recherche documentaire	16
	Sous-total	102
II. Santé de l'individu	1) Besoins fondamentaux et le processus de soins infirmiers	36
	2) Besoins de reproduction	38
	3) Besoins de développement	44
	4) Besoins psycho-sociaux	46
	5) Besoins de sécurité et mesures d'asepsie et antiseptie	40
	6) Besoins d'hygiène corporelle	42
	7) Besoins de nourriture et de boisson	48	320	860
	8) Besoins de locomotion	56
	9) Besoins d'élimination	38
	10) Besoins de thermorégulation	22
	11) Besoins respiratoires	28
	12) Besoins circulatoires	30
	13) Besoins de vie de relation	38
	14) Introduction à la pharmacologie	34
Sous-total	540
III Santé publique	1) L'individu et son environnement	18
	2) Démographie	20
	3) Hygiène hospitalière	26
	4) Hygiène du milieu :
	* hygiène de l'habitat	16	128	266
	* hygiène des aliments	16
	* hygiène de l'eau	16
	* hygiène des matières usées	16
	* lutte contre les vecteurs	10
	Sous-total	138
IV Culture générale	1 Arabe	34
	2 Anglais	34	68
	Sous total	68
	Total général	848	520	1368

p. 1579

DEUXIEME ANNEE

Modules	Sous-modules	Enseig. Théor. et pratique	Stages
I. — Soins infirmiers en pathologie	1) Soins infirmiers aux patients atteints d'affectations cardio-vasculaires	46
2) Soins infirmiers aux patients atteints d'affectations respiratoires	38
3) Soins infirmiers aux patients atteints d'affectations endocrinienne et nutritionnelles	36
4) Soins infirmiers aux patients atteints d'affections digestives	42
5) Soins infirmiers aux patients atteints d'affections hématologiques	14
6) Soins infirmiers aux patients atteints d'affections neurologiques	24
7) Soins infirmiers dans les maladies infectieuses et parasitaires	36
8) Soins infirmiers dans les maladies de l'œil et ses annexes	20
9) Soins infirmiers en ORL en maxillofacial	16
10) Soins infirmiers en orthopédie et en rhumatologie	40
11) Soins infirmiers en dermatologie	28
12) Soins infirmiers en gynécologie-obstétrique	30
13) Soins infirmiers dans les maladies de l'appareil génito-urinaire homme	34
	404
Sous-total	404
II Santé de l'individu	14 Besoins psycho-sociaux	28
III Santé publique	1) Epidémiologie :
* Epidémiologie générale	24
* Enquête épidémiologique	10
2) Statistiques — Rapports — Fichiers	12
3) Gestion — Maintenance — Economie	16
4) Vaccination	12
5) Soins en milieu rural	16
Sous total	90
IV Culture générale	1) Recherche documentaire	18
2) Arabe	34
3) Anglais	34
Sous-total	86
Total général	680	760	1368

TROISIEME ANNEE

Modules	Sous-modules	Enseig. Théor. et pratique
I. Soins infirmiers en pathologie	1) Soins infirmiers en psychiatrie	60
2) Soins infirmiers en réanimation	60
3) Soins infirmiers dans les maladies du nourrisson et de l'enfant	58
4) L'infirmier en bloc-opératoire	60
Sous-total	238
II. Santé publique	1) Actions sanitaires :
* Education sanitaire	20
* Dépistage triage	10
* Suivi des chroniques	14
* Groupes population, enfants, femmes	12
* Groupes population, école, travail	10
* Secourisme en centre de santé	20
Sous-total	86

p. 1580

Modules	Sous-modules	Enseig. Théor. et pratique	Stages	Total
III. culture générale	1) Initiation à l'évaluation de la qualité des soins	14
	2) Formation continue	10
	3) Recherche documentaire	26
	4) Mémoire	10
	5) Arabe	34
	6) Anglais	34
	7) Législation-administration hospitalière et gestion des soins infirmiers	20
	Sous-total	148
	Total général	472	896	1368

ORGANISATION DES STAGES

Les stages intra et extra-hospitaliers doivent comporter :

1ère année : 26 semaines de stage
Médecine : 8 semaines : 160 heures
Chirurgie : 8 semaines : 160 heures
Pédiatrie : 4 semaines : 80 heures
Santé publique : 4 semaines : 80 heures
Pharmacie : 2 semaines : 40 heures
2ème année : 38 semaines de stage
Médecine : 8 semaines : 160 heures
Chirurgie : 8 semaines : 160 heures
Pédiatrie : 4 semaines : 80 heures
Bloc-opératoire : 4 semaines : 80 heures
Psychiatrie : 4 semaines : 80 heures
Santé publique : 4 semaines : 80 heures
ORL : 1 semaine : 20 heures

Ophtalmologie : 1 semaine : 20 heures
Laboratoire : 2 semaines : 40 heures
Consultations externes et urgences : 2 semaines : 40 heures
3ème année : 38 semaines de stage
1) Bloc-opératoire : 4 semaines : 80 heures
2) Réanimation : 4 semaines : 80 heures
3) Psychiatrie : 4 semaines : 80 heures
4) Pédiatrie : 4 semaines : 80 heures
5) Santé publique : 4 semaines : 80 heures
6) Obstétrique PF : 4 semaines : 80 heures
7) Stage optionnel au choix de l'élève dans l'une des six spécialités ci-dessus : 14 semaines : 416 heures

Les stages optionnels sont organisés en fonction des capacités d'accueil des services et du centre d'intérêt de l'élève, dans la limite de 416 heures dont 144 heures de stage à plein temps au moins, soit 12 gardes de 12 heures chacune.

Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1991, fixant l'organisation des enseignements et des programmes ainsi que les modalités de sanction finale des études dans les écoles professionnelles de la santé publique pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmier