Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la constitution et notamment son article 50;
Vu le décret n° 75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales et notamment son article 6;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, relatif à l'organisation du ministère des affaires sociales et notamment son article 17;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Décrète :
Article premier. — Madame Nébiha Gueddana, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales est chargée de la promotion sociale et exerce en cette qualité les attributions dévolues au ministère des affaires sociales en matière d'action sociale.
Art. 2. — Le secrétaire d'Etat connaît également des autres affaires qui lui sont confiées par le ministre des affaires sociales.
Art. 3. La direction générale de la promotion sociale prévue par le décret sus-visé n° 88-306 du 25 février 1988 est placée sous l'autorité du secrétaire d'Etat.
Art. 4. — Le secrétaire d'Etat exerce le pouvoir de tutelle sur les établissements suivants :
- centre de recherche, de documentation et d'information sur la femme;
- institut national de protection de l'enfance;
- institut de promotion des handicapés;
- centre d'appareillage orthopédique.
Art. 5. — Le présent décret est publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 31 août 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI