Ministère de l’intérieur

Décret n° 91-1320 du 2 septembre 1991 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des parcelles de terrain nu nécessaires à la création de routes

Publié au Journal Officiel n° 64 du 24 septembre 1991, page 1592

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, ainsi que les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sfax des parcelles de terrain nu nécessaires à la création de routes indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNature de l'immeubleLieu de l'immeubleN° de la parcelle dans le lotissementSuperficie en m2N° du titre foncierNoms des propriétaires ou présumés tels
1Terrain nuRoute de Teniour km 2,55 — lotissement Jenan Bouricha1498 m2—Mahmoud Ben Mohamed Bouricha
2Terrain nuRoute de Tunis et Mahdia km 412 — lotissement Chargui2491 m2—Ali Ben Hammouda Mouakhar
3Terrain nuRoute reliant El Ain à Menzel Chaker km 441 — lotissement cité El Borji3745 m2—Hadj Jilani Borji et ses fils Ameur, Hassine, Wahida et Hassiba
4Terrain nuRoute Menzel Chaker km 310 — lotissement Chakchouk3218 m2—Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Chakchouk
5Terrain nuRoute de Soukra km 310 — lotissement Bavilla Youlend II2473 m225 1374Ali Ben Mohamed Fourati
6Terrain nuRoute de Soukra km 318 — lotissement El Mansoura3792 m225 5278Ahmed Ben Hadj Tahar El Fourati
7Terrain nuRoute de Teniour km 29 — lotissement El Afrah1875 m2—Mohamed Ben Farhat
8Terrain nuRoute El Ain km 2,57 — lotissement Jenan Kammoun676 m2—Héritiers Hassine Kammoun : Taoufik, Moncef, Thameur Mustapha, Hédia Kammoun et Nessima Sellami
9Terrain nuRoute de Tunis km 314 — lotissement El Aroussi1999 m2250 607Union coopérative « Fellah »
10Terrain nuRoute de l'Aéroport H — du lotissement Em 2Bir Ghorbel1179 m2251 094Tahar Habib, Menna, Chedlia et Fadhila fils de Said Gorbel et Khadija Bent Mahmoud Maâtoug
11Terrain nuRoute de Sidi Mansour km 5,5S1 — lotissement Cité Jamila2483 m2—Héritiers Jamila Fendri : Mohamed Ben Mahmoud Khrouf, Mohamed Ridha Khrouf, Mohamed Larbi Khrouf et Nabil Khrouf
p. 1593

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le président de la municipalité de Sfax est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 septembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

AFFILIATION

Citer : Décret n° 91-1320 du 2 septembre 1991, JORT n° 64 du 24 septembre 1991, p. 1592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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