Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 90-952 du 4 juin 1990 fixant le statut particulier au corps employé par les services d'information du ministère de la culture et de l'information.
Arrête :
Article premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de secrétaire de presse adjoint les attachés de presse titulaires :
— Ayant atteint le cinquième échelon de leur grade.
Art. 2. — L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :
— Le nombre d'emploi mis à l'examen,
— La date de clôture de la liste d'inscription,
— La date de déroulement des épreuves.
Art. 3. — Les épreuves sont appréciées par un jury d'examen dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. — Les candidats à l'examen professionnel sus-visé doivent adresser leur demande de candidature par la voie hiérarchique.
Art. 5. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 6. — La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée définitivement par le Premier ministre.
p. 1618Art. 7. — L'examen professionnel comporte des épreuves écrites pour l'admission définitive.
Les épreuves écrites :
- Une épreuve de culture générale,
- Une épreuve relative à l'administration et à la vie professionnelle du fonctionnaire,
- Une épreuve professionnelle.
Le programme des épreuves écrites est fixé en annexe, la durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| Epreuves écrites : | ||
| — Epreuve de culture générale | 4 H | 1 |
| — Epreuve relative à l'administration | 3 H | 1 |
| — Epreuve professionnelle | 2 H | 1 |
Art. 8. — Les épreuves sont rédigées indiféremment soit en langue arabe soit en langue française selon le choix du candidat.
Art. 9. — Les notes sont exprimées en chiffre de 0 à 20.
Art. 10. — Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.
Art. 11. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum (30) points pour l'ensemble des épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points à l'ensemble des épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 12. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livres ni de brochures ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 13. — Nonobstant les poursuites pénales de droit commun toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieurs.
Cette interdiction est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du jury de l'examen.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 14. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade de secrétaire de presse adjoint est arrêtée par le Premier ministre.
Tunis, le 11 septembre 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
ANNEXE
Culture générale :
- Le rôle de l'administration dans la gestion économique et sociale dans les pays en développement.
- Relation de l'administration avec le citoyen.
La vie professionnelle des agents de la fonction publique :
- Le statut général des agents de la fonction publique (texte d'application et circulaires).
- Le statut particulier des agents des services de presse au ministère de la culture et de l'information.
Examen professionnel :
- Analyse d'un article de presse.
- Code de la presse.