Journal Officiel N°065 — 1991
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1991, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 18 Rabia I 1412 - 27 septembre 1991 134e année N° 65 Sommaire Décrets et Arrêtés VIENT DE PARAITRE CODE DE COMMERCE 1991 Présidence de la République Attribution de l'Ordre de la République... 1611 Nomination d'un attaché au cabinet présidentiel... 1616 Chambre des Députés Décret n° 91-1346 du 13 septembre 1991 accordant aux députés le bénéfice du régime de prévoyance sociale... 1617 Premier Ministère Nomination de chargés de mission... 1617 Arrêté du Premier ministre du 11 septembre 1991 fixant l'organisation de l'exame…