Le Président de la république;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 telle que modifiée par la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire;
Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1991 tel que modifié par le décret n° 91-411 du 28 mars 1991, portant application de la loi de finances complémentaire;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;
Vu le décret n° 90-1359 du 27 août 1990, fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décret :
Article premier. — Est réalisée au ministère de la culture, la transformation des emplois suivants à titre de régularisation.
- Emplois supprimés
- 10 aides bibliothécaires
- 5 aides bibliothécaires
- 1 aide bibliothécaire
- 21 maîtres d'enseignement artistique
- 1 ingénieur adjoint
- 1 secrétaire culturel adjoint
- 2 secrétaires culturel
- 1 secrétaire culturel
- Emplois créés
- 10 bibliothécaires
- 5 bibliothécaires adjoints
- 1 adjoint technique
- 21 P.E.A. 1er cycle
- 1 ingénieur
- 1 administrateur
- 2 professeurs
- 1 professeur principal.
Art 2. — Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 1991
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1624