Ministère de la culture

Décret n° 91-1345 du 9 septembre 1991, portant création d'emplois au ministère de la culture

Publié au Journal Officiel n° 65 du 27 septembre 1991, page 1624

Le Président de la république;

Sur proposition du ministre de la culture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 telle que modifiée par la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaire;

Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1991 tel que modifié par le décret n° 91-411 du 28 mars 1991, portant application de la loi de finances complémentaire;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983, portant réorganisation du ministère des affaires culturelles tel qu'il a été modifié par le décret n° 87-105 du 24 janvier 1987;

Vu le décret n° 90-1359 du 27 août 1990, fixant l'effectif des cadres du ministère de la culture et de l'information;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Sont créés au ministère de la culture les emplois suivants :

GradeNbre d'emplois
Bibliothécaire adjoint20
Professeur6
Attaché d'administration4
Secrétaire d'administration9
Commis d'administration22
Total61

Art 2. — Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 septembre 1991

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

FORMATION PROFESSIONNELLE

Citer : Décret n° 91-1345 du 9 septembre 1991, JORT n° 65 du 27 septembre 1991, p. 1624.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la culture