Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-545 du 27 mars 1990 et le décret n° 91-392 du 18 mars 1991;
Sur avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 25 (nouveau) du décret n° 90-545 du 27 mars 1990, modifiant le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 25 (nouveau). — Les inspecteurs de l'enseignement primaire sont recrutés dans les conditions suivantes :
1) à concurrence de 90% des emplois à pouvoir par voie de concours sur épreuves dont le règlement et le programme sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences ouvert :
a) aux professeurs d'enseignement secondaire titulaires, pourvus d'une maîtrise des sciences d'éducation ou de psycho-pédagogie, ou diplôme équivalent, et justifiant d'une activité de deux ans au moins dans l'encadrement pédagogique;
b) aux professeurs d'écoles normales et professeurs d'enseignement secondaire titulaires d'une maîtrise ou d'un diplôme équivalent, justifiant d'une ancienneté d'au moins 5 ans dans leur grade et ayant poursuivi pendant une année et avec succès un cycle de formation pédagogique à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, dont le règlement et le programme sont fixés par décision du ministre de l'éducation et des sciences;
c) aux conseillers de l'enseignement primaire justifiant d'une ancienneté d'au moins deux ans dans leur grade et ayant poursuivi pendant deux ans et avec succès un cycle de formation de conseiller pédagogique à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue;
d) aux conseillers de l'enseignement primaire justifiant d'une ancienneté d'au moins quatre ans dans leur grade de «conseiller d'enseignement primaire»;
e) les maîtres d'application justifiant d'une ancienneté de 5 ans dans le grade de «maître d'application», titulaires d'une maîtrise ou diplôme équivalent, et ayant poursuivi pendant une année et avec succès un cycle de formation à l'institut de l'éducation et de la formation continue, dont le règlement et le programme est fixé par décision du ministre de l'éducation et des sciences.
2) à concurrence de 10% des emplois à pouvoir au choix après avis d'une commission consultative dont la composition est fixée par décision du ministre de l'éducation et des sciences, parmi les conseillers de l'enseignement primaire ayant une ancienneté minimum de 10 ans dans leur grade et justifiant de travaux de recherche ou de publications scientifiques ou pédagogiques jugés suffisants.
Ces sujets de travaux de recherche ou de publications doivent être agrées par le ministre de l'éducation et des sciences.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI