1) Lire à la page 1423 :
«Chapitre VI»
L'intégration dans le corps diplomatique.
Au lieu de «Chapitre VI».
L'intégration dans les corps diplomatiques.
2) Rétablir l'article 47 comme suit :
Art. 47. — Les emplois fonctionnels à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères sont fixés ainsi qu'il suit :
— Secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
— Directeur général au ministère des affaires étrangères;
— Directeur général chargé de l'inspection au ministère des affaires étrangères;
— Directeur au ministère des affaires étrangères;
— Directeur inspecteur au ministère des affaires étrangères;
— Directeur-adjoint au ministère des affaires étrangères;
— Directeur-adjoint inspecteur-adjoint au ministère des affaires étrangères.
(Le reste sans changement).
3) Rétablir l'article 57 comme suit :
Art. 57. — Le consul général est choisi parmi les agents du ministère des affaires étrangères ayant au moins le grade de conseiller des affaires étrangères ou un grade équivalent.
Le consul est choisi parmi les agents du ministère des affaires étrangères ayant le grade de secrétaire des affaires étrangères ou un grade équivalent et qui ont au moins une ancienneté de cinq (5) ans dans ce grade.
Toutefois, le consul général ou le consul peut être désigné en dehors des agents du ministère des affaires étrangères; dans ce cas, il est soit muté provisoirement ou mis en détachement, soit recruté par contrat pour la durée de la mission auprès du ministère des affaires étrangères; il est alors assujetti aux mêmes obligations que celles des agents du corps diplomatique affectés à l'étranger et bénéficie de la même rémunération; au terme de sa mission, l'agent muté provisoirement ou détaché réintègre son administration d'origine par un arrêté du Premier ministre le mutant d'office ou mettant fin à son détachement.
4) Lire à la page 1425 :
«Chapitre III» situation des agents du corps diplomatique lors de leur retour à l'administration centrale après exercice de leurs fonctions à l'étranger.
Au lieu de :
Titre III
Situation des agents du corps diplomatique lors de leur retour à l'administration centrale après exercice de leur fonctions à l'étranger.
p. 1684RECTIFICATIF AU JORT N° 56 DES 9 ET 13 AOÛT 1991
RECTIFICATIF AU JORT N° 63
DU 17 SEPTEMBRE 1991 PAGE 1571