1) Rétablir l'article 14 paragraphe (b) alinéa (avant dernier) comme suit :
Article 14. — Paragraphe (b) alinéa (avant dernier).
Les fonctionnaires stagiaires sont à l'issue de la période sus-visée soit titularisés, soit licenciés lorsqu'ils n'appartiennent pas à l'administration, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés comme ne l'ayant jamais quitté.
(Le reste sans changement).
2) Lire à la page 1429 :
«Chapitre 6»
«Les huissiers des affaires étrangères».
Au lieu de «Chapitre 10».
«Les huissiers des affaires étrangères».