Monsieur Néjib Trabelsi (chargé principal des études) est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de l'unité du suivi du projet du développement communal à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur à compter du 1er août 1991.
TABLEAUX PARCELLAIRES
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la municipalité de Tunis par le décret n° 82-935 du 12 juin 1982. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
| N° d'ordre | Nom de la propriété | N° du T.F. | Superficie en m2 | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Villa Yasmina 17 | 14 282 Tunis S2 | 545/1612 parts dans l'indivision | 1) M'hamed Ben Ahmed Chaâbouni 2) Amor Ben Ahmed Atki 3) Naima Bent Ahmed Atki |
Tableau parcellaire rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Tunis par décret n° 90-487 du 2 mars 1990. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976) portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
| N° d'ordre | Nom de l'immeuble | N° de T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | El Farah Wa Essourour | 57 188 (partie de la parcelle n° 15) | 43/400 parts dans l'indivision | — Les héritiers feu Mustapha Ben Mohamed El Ardhaoui Ben Meftah El Fitouri : Habib, Haouita, Fadhila. |