Le ministre du transport.
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-1209 du 14 août 1991, portant nomination de Monsieur Naceur Ben Ghanem, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Ben Ghanem, chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du ministère du transport à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 1er octobre 1991
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI