Premier ministère

Décret n° 91-1472 du 14 octobre 1991, portant création d'une radio annexe au Kef

Publié au Journal Officiel n° 72 du 29 octobre 1991, page 1739

Le Président de la République;

Sur proposition du Premier ministre;

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Est créé au Kef une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 octobre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 91-1472 du 14 octobre 1991, JORT n° 72 du 29 octobre 1991, p. 1739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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