Premier ministère

Décret n° 91-1473 du 14 octobre 1991, portant création d'une radio annexe à Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 72 du 29 octobre 1991, page 1739

Le Président de la République;

Sur proposition du Premier ministre;

Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990, portant création de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Est créé à Gafsa une radio annexe à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 octobre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

COMMISSION NATIONALE

Citer : Décret n° 91-1473 du 14 octobre 1991, JORT n° 72 du 29 octobre 1991, p. 1739.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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