Le Premier ministre;
Vu le décret n° 90-1399 du 3 septembre 1990, relatif à la création de la commission nationale de l'énergie atomique, et notamment ses articles 3 et 4;
Vu les propositions des ministres concernés;
Arrête :
Article premier. — La commission nationale de l'énergie atomique créée au Premier ministère, en vertu du décret n° 90-1399, susvisé, est présidée par Monsieur Hédi Mhenni, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique en sa qualité de représentant du Premier ministre.
Art. 2. — La commission de l'énergie atomique se compose des membres nommés ci-après :
Messieurs :
Slaheddine Abdennebi, représentant du ministère des affaires étrangères;
Kacem Louiz, représentant du ministère de la défense nationale;
Tahar Fellous Rafai, représentant du ministère de l'intérieur;
Mahmoud Lahiani, représentant du ministère de l'économie nationale;
Hédi Mahjoub, représentant du ministère du plan et du développement régional;
Abderrazak Daaloul, représentant du ministère de l'agriculture;
Moncef Achour, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Béchir Talbi, représentant du ministère du transport;
Mustapha Besbès, représentant du ministère de l'éducation et des sciences;
Taoufik Nacef, représentant du ministère de la santé publique;
Tahar Hadj Ali, président directeur général de la société tunisienne d'électricité et du gaz;
Ali Hili, directeur de la fondation nationale de la recherche scientifique;
Sadok Mtimet, médecin directeur du centre national de radio protection;
Brahim Baccari, professeur de l'enseignement supérieur;
Hédi Ben Kraiem, maître assistant de l'enseignement supérieur;
A titre consultatif, le président de la commission peut adresser une invitation personnelle à toute personne dont la présence est estimée utile.
Art. 3. — La direction générale de l'énergie au ministère de l'économie nationale assure le secrétariat permanent de la commission avec l'assistance de :
Messieurs :
Raouf Bennaceur, représentant le Premier ministère;
Tahar Hadj Ali, représentant de la société tunisienne d'électricité et du gaz;
Sadok Mtimet, représentant le centre national de radio protection;
Ali Hili, représentant la fondation nationale de la recherche scientifique.
Art. 4. — Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique, est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 octobre 1991.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
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