Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134;
Vu le décret n° 91-853 du 31 mai 1991, portant création d'une commune à El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous.
Décrète :
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune d'El Mourouj du gouvernorat de Ben Arous et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d'une année.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— le délégué d'El Mourouj, président;
— El Habib Edaoues, membre;
— El Hédi Echlibi, membre;
— Fadhila Laâtiri, membre;
— Abderrazek Ben Youssef, membre;
— Chakib Bousaâda, membre;
— Mohamed Ben N'sir, membre;
— Abdelmottaleb El Ghozzi, membre;
— Noureddine Echibani, membre;
— Mohamed El Moujahed El Missaoui, membre;
— Zied Ben Alaya, membre;
— Mohamed Saidane, membre;
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI