Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134;
Vu le décret n° 91-852 du 31 mai 1991, portant création d'une commune à Bou M'Hel-El Bessetine du gouvernorat de Ben Arous.
p. 1741Décrète :
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Bou M’Hel-El Bessetine du gouvernorat de Ben Arous et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d’une année.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— le délégué de Bou M’Hel-El Bessetine, président;
— Tahar Ghanguel, membre;
— El Fadhel El Bakouri, membre;
— Alaya Youmni, membre;
— Noureddine Ben Zid, membre;
— Refaât El Bahri, membre;
— Mohamed Ben Salah Essahli, membre;
— Kamel Ben Youssef, membre;
— Abdel Aziz Guidara, membre;
— Rafik Bou Khris, membre;
— Noureddine Ben Aissa, membre;
— Chédli Etrifi, membre;
— Abdelkader Kammoun, membre;
— Latifa Echamkhi, membre.
Art. 3. — Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
Décrét n° 91-1477 du 14 octobre 1991, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Battan du gouvernorat de l’Ariana.
Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment son article 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment son article 134;
Vu le décret n° 91-819 du 25 mai 1991, portant création d’une commune à El Battan du gouvernorat de l’Ariana;
Décrète :
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune d’El Battan du gouvernorat de l’Ariana et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d’une année.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— Moncef Ben Hassen Ben Belgacem, président;
— Habib Ben Ghenia, membre;
— Youssef Sebai, membre;
— Saida Lassoued, membre;
— Salah Ben Alaya, membre;
— Habib Jallali, membre;
Art. 3. — Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI