Le Président de la République;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 134;
Vu le décret n° 91-851 du 31 mai 1991, portant création d'une commune à Hammam Chaat du gouvernorat de Ben Arous.
Décrète :
Article premier. — Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Hammam Chaat du gouvernorat de Ben Arous et ayant les mêmes attributions et prérogatives du conseil municipal et ce pour une période d'une année.
Art. 2. — Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
— le délégué de Hammam Chaat, président;
— Moktar El Hammami, membre;
— Ibrahim Eddallagi, membre;
— Mohamed Lamine Ezzammel, membre;
— Samia El Falah, membre;
— Aouicha Bel Khayatia, membre;
— Maaouia El Kaâbi, membre;
— Slaheddine El Guitari, membre;
— Mohamed El Miledi, membre;
— El Mokhtar Echater, membre;
— Naji Ben Ahmed, membre;
— Sassi El Mannai, membre;
— Ahmed El Ketari, membre.
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 octobre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI