Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif et au statut de ses membres telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 83-67 du 21 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres telle qu'elle a été modifiée et complétée par les lois organiques n° 83-68 du 21 juillet 1983 et n° 89-71 du 2 septembre 1989 ;
Vu le décret n° 73-626 du 6 décembre 1973 portant fixation de la loi des cadres du tribunal administratif tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 79-950 du 26 novembre 1979, portant transformation d'emplois, n° 83-1138 du 5 décembre 1983 et n° 88-1377 du 16 juillet 1988 portant création d'emplois et n° 88-1961 du 3 décembre 1988 portant création d'une deuxième chambre des affaires administratives ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées au tribunal administratif, les créations d'emplois ci-après :
— 7 conseillers-adjoints.
— 1 ouvrier.
Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 4 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1854