Ministère de l'équipement et de l'habitat

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 novembre 1991, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint

Publié au Journal Officiel n° 80 du 26 novembre 1991, page 1871

Le ministre de l'équipement et de l'habitat.

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels

de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu l'arrêté du 17 février 1987, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint;

Vu l'arrêté du 17 juin 1991, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint.

Arrête :

Article premier. — L'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 17 juin 1991, sus-visé pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est reporté pour le 24 décembre 1991 et jours suivants.

Art. 2. — La date de clôture du registre d'inscription est reportée pour le 24 novembre 1991.

Tunis, le 13 novembre 1991

Le ministre de l'équipement et de l'habitat
AHMED FRIAA

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 novembre 1991, JORT n° 80 du 26 novembre 1991, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.