Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale et notamment son article 4 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 17 mars 1976, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation de langue et littérature arabe tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 20 avril 1985;
Arrête :
Article unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 17 mars 1976 est modifié ainsi qu'il suit :
Article 3 (nouveau). — Ne participent au concours d'agrégation que les candidats remplissant les conditions suivantes :
1) être titulaire de la maîtrise de langue et littérature arabe ou d'un titre admis en équivalence;
2) être titulaire d'un certificat d'aptitude à la recherche en langue et littérature arabe ou du diplôme d'études supérieures depuis au moins un an ou d'un titre admis en équivalence.
Tunis, le 13 novembre 1991.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI